Conditions Dyson

Ce site Web www.DysonCanada.ca (le « site Web ») est possédé et exploité par Dyson Canada Limited, sise au 312 Adelaide Street West, 7th Floor, Toronto, Ontario, M5V 1R2, et ses sociétés affiliées (collectivement appelées « Dyson »).

Révision en date du : 2015-03-10.

Utilisation du site Web – Conditions d’utilisation

  1. Tout utilisateur de ce site Web convient que l’accès et l’utilisation dudit site Web et la vente des biens et services offerts sur ce dernier sont assujettis aux conditions énoncées ci-dessous, ainsi qu’à toutes les autres clauses de non-responsabilité, directives, politiques et conditions indiquées sur le site Web (appelées collectivement les « Conditions d’utilisation »), et toutes les lois applicables, que l’utilisateur reconnaît avoir lu ces Conditions d’utilisation et accepte de les suivre et de s’y soumettre Les Conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications en tout temps sans avis préalable. Par conséquent, nous recommandons que vous les lisiez attentivement chaque fois que vous utilisez ce site Web.
  2. Tout le contenu, les graphiques, les codes et les logiciels utilisés sur ce site Web ou qui y sont intégrés, de même que l’arrangement ou l’intégration des dits contenus, graphiques, codes et logiciels, sont tributaires des droits d’auteur détenus par Dyson, ou qui lui sont vendus, ainsi que tous les droits à cet égard sont expressément réservés. Rien de ce qui est contenu dans ce site Web ne doit être considéré comme un octroi, implicitement, par préclusion ou autrement, d’une licence ou d’un droit d’utiliser toute marque de commerce ou tout logo présenté sur ce site, sans l’accord écrit de Dyson. Les utilisateurs peuvent copier et imprimer électroniquement des copies d’écrans de pages de ce site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales reliées aux commandes de produits auprès de Dyson ou à l’achat en ligne par le biais de ce site Web. Toute autre utilisation de ce site Web, ou tout contenu ou toute information tirée de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter la reproduction, la publication, le téléchargement, l’affichage, la transmission ou la distribution dudit contenu ou de ladite information de quelconque façon, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Dyson.
  3. Dyson ne garantit pas que l’information contenue dans ce site Web est dépourvue d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions. De telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent être reliées au prix ou à la description de produit ou à sa disponibilité. Par conséquent, Dyson se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour l’information contenue sur ce site Web, en tout temps, sans préavis préalable; de plus, Dyson se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes contenant des erreurs, inexactitudes ou omissions, que la commande ait été soumise, confirmée ou non, ou que vous ayez effectué une transaction par carte de crédit.
  4. Ce site Web ainsi que l’information ou le contenu qui s’y trouve sont fournis « tels quels ». Dyson n’émet aucune déclaration ou garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de la qualité marchande ou de la convenance à un usage particulier, relativement à ce site Web ou à son contenu ou à l’information disponible par ce site Web. En aucun cas, Dyson, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit ou autres représentants, ne sauraient être tenus responsables, que soit fondé sur un contrat, la garantie, la responsabilité délictuelle, la responsabilité du fait du produit, la responsabilité stricte ou autre théorie, envers vous ou une autre personne, pour tout dommage (y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage direct, indirect, imprévu, particulier, exemplaire, punitif ou consécutif) qui découle de ce site Web ou de son contenu, de son utilisation ou de l’incapacité à l’utiliser ou encore qui en résulte, même si Dyson ou l’un de ses représentants autorisés ont été avisés de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions ne permettent pas les exclusions ou les limitations de responsabilité pour certains types de dommages, auquel cas les limitations citées ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.
  5. Dyson et www.DysonCanada.ca, de même que d’autres logos, marques, noms commerciaux, en-têtes de page, graphiques, boutons, images et autres contenus de Dyson sur ce site Web, sont assujettis aux droits ou licences d’utilisation de marques de commerce, de marques de service, de droits d’auteur, et à tout autre droit de propriété exclusive ou intellectuelle, détenus par Dyson. D’autres marques de commerce, noms de produit et noms ou logos d’entreprise utilisés sur ce site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. À l’exception de ce qui est autorisé de manière expresse, l’utilisation ou le mésusage des marques de commerce, noms commerciaux, logos, images, graphiques ou contenu à partir de ce site Web sont strictement interdits.
  6. En tant qu’utilisateur de ce site Web, vous aurez l’occasion de publier du contenu sur le site, notamment des comptes rendus, des commentaires, des photos, des vidéos et autres contenus. En publiant du contenu, vous convenez de ne pas télécharger, publier ou transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu (y compris du texte, des liens, des communications, des logiciels, des images, des sons, des données ou autre information) qui :
    • n’est pas conforme avec les usages permis figurant dans les Conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, du contenu qui peut être considéré comme étant illégal, inconvenant, menaçant, injurieux, harassant, diffamatoire, haineux, irrespectueux de la vie privée d’autrui, vulgaire, blasphématoire, à caractère sexuel, obscène, entaché de préjugés raciaux ou autrement répréhensible;
    • ne respecte pas les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété de l’une ou l’autre des parties;
    • constitue une sollicitation commerciale, une campagne politique, une offre publicitaire ou promotionnelle, ou toute autre forme de sollicitation non autorisée. Il est à noter que des liens vers d’autres sites Web commerciaux ne seront pas considérés comme étant des sollicitations non autorisées, sauf si le lien ou le contenu du site Web semble être un moyen pour faire de la sollicitation, tel qu’il a été établi, à sa seule discrétion, par Dyson;
    • fournit de l’information non publique à propos de Dyson ou d’une de ses sociétés affiliées ou de toute autre entreprise sans en avoir reçu l’autorisation. Ceci comprend les noms, adresses et numéros de poste des employés de Dyson ou de l’une de ses sociétés affiliées;
    • divulgue des renseignements personnels au sujet de toute personne identifiable, y compris d’autres utilisateurs de site Web sans en avoir reçu l’autorisation;
    • nuit intentionnellement à l’exploitation de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, le bombardement de courriels ou de « messages », le bombardement d’informations, d’autres techniques d’inondation, les tentatives délibérées pour surcharger un système et pour diffuser des attaques, ou les tentatives pour éviter le blocage de messages;
    • usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris un employé de Dyson, ou de l’une de ses sociétés affiliées ou qui déforme l’origine du contenu;
    • se manifeste par des attaques personnelles ou des insultes à l’endroit d’autres utilisateurs du site Web ou du gestionnaire du site Web; ou incite ou encourage des activités illégales.
  7. Si vous publiez du contenu ou soumettez du matériel informatique, et à moins d’indication contraire conclue par écrit de Dyson, vous accordez à Dyson et ses sociétés affiliées le droit non exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable, inconditionnel et pleinement autorisé à accorder une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, produire, créer des compilations et du contenu dérivé, distribuer et afficher un tel contenu à l’échelle mondiale dans tout média, qu’il soit connu actuellement ou développé ultérieurement. Vous octroyez à Dyson et ses sociétés affiliées, à leurs sous-licenciés le droit d’utiliser le nom que vous avez soumis, associé à un tel contenu, s’ils le jugent ainsi. Vous renoncez à vos droits moraux relativement au contenu en faveur de Dyson et ses sous-licenciés. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez autrement tous les droits sur le contenu que vous publiez, que vous avez le droit d’octroyer à Dyson la licence indiquée ci-dessus, que le contenu est exact, que l’utilisation de ce contenu ne constitue pas une infraction à cette politique et ne causera aucun dommage à toute personne physique ou morale; et que vous devez indemniser Dyson et ses sociétés affiliées pour toutes les réclamations découlant de ce contenu.
  8. En général, Dyson ne présélectionne, ni ne vérifie ou ne modifie en aucune manière le contenu publié sur ce site par les utilisateurs. Cependant, Dyson et ses représentants se réservent le droit d’agir ainsi; de plus, ils se doivent d’enquêter sur toute infraction à ces Conditions d’utilisation et de prendre les mesures correctives nécessaires. Dyson a le droit, à sa discrétion absolue, d’appliquer ces Conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, de mettre en garde les utilisateurs contre les infractions, l’invalidation ou la suspension de l’accès au site, la suppression, le visionnement ou la modification de tout contenu, ou encore d’interdire tout comportement non conforme avec ces Conditions d’utilisation ou qui est inadéquat pour ce site, tel que stipulé par Dyson, à sa seule discrétion. Toute tentative délibérée par des utilisateurs ou une personne agissant en leur nom visant à éluder ou à contourner la suspension ou la révocation de leurs droits de publier du contenu sur ce site viole ces Conditions d’utilisation, et peut entraîner des poursuites en justice.
  9. Dyson et ses sociétés affiliées peuvent également divulguer des renseignements sur votre compte et le contenu que vous avez publié, si la société est d’avis que la divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi, pour appliquer ces Conditions d’utilisation et pour garantir la protection des droits et propriété de Dyson et ses sociétés affiliées, ou de protéger les utilisateurs de Dyson contre l’utilisation des fonctions affichées dans le contenu, considérée comme étant frauduleuse, abusive ou illicite; ou si Dyson croit pour des motifs raisonnables qu’une situation urgente pouvant causer la mort ou des blessures graves à quiconque nécessite la divulgation de renseignements ou justifie la communication de documents.

Achats sur le site Web – Conditions d’achat

  1. Outre les Conditions d’utilisation du site Web, les conditions suivantes (les « Conditions d’achat ») régissent tout achat ou commande que vous (la personne effectuant une commande, « vous ») faites sur le site Web. En passant une commande et en acceptant ces Conditions d’achat, vous acceptez d’être lié par ces dernières, que vous les ayez lues ou non. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions d’achat, annulez votre commande maintenant. Veuillez imprimer une copie de ces Conditions d’achat pour vos dossiers.
  2. Toutes les annonces publicitaires sur ce site Web sont des invitations à acheter et non des offres de vente. Dyson se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de refuser la commande une fois le formulaire de commande rempli et soumis.
  3. Une fois que vous avez soumis une commande, la réception de votre commande sera confirmée par le biais d’un courriel automatique envoyé à l’adresse de courriel associée à votre compte. Ce courriel confirme que Dyson a reçu votre commande, mais ne constitue pas une déclaration d’acceptation de celle-ci. Dyson se réserve le droit en tout temps après la réception de votre commande d’accepter ou de refuser cette dernière pour tout motif, et Dyson communiquera avec vous à l’adresse de courriel figurant sur le formulaire de commande afin d’indiquer sa décision d’accepter ou de refuser votre commande. Dans le cas où Dyson rejette la commande, Dyson n’est nullement dans l’obligation d’exécuter votre commande et vous êtes dégagé de toute obligation d’acquitter le montant de ladite commande.
  4. Même si nous tentons d’accepter toutes les commandes, il est parfois impossible de procéder ainsi. Si nous refusons ou annulons votre commande une fois que l’achat a été porté à votre carte de crédit, nous allons immédiatement émettre un crédit sur votre carte.
  5. Vous acceptez de payer à Dyson le montant établi comme « Montant total » dans votre aperçu de commande. Le paiement des produits que vous commandez doit être réglé par PayPal ou au moyen d’une carte de crédit American Express, MasterCard ou Visa, et vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire de la carte applicable et que vous autorisez Dyson à imputer les frais à ladite carte. Si l’émetteur de la carte refuse votre paiement, Dyson n’aura aucune obligation d’exécuter votre commande et celle-ci ne sera pas expédiée. La propriété des produits commandés ne sera transférée qu’une fois le paiement intégral effectué.
  6. Les prix et la disponibilité des produits présentés sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis.
  7. Votre commande sera expédiée par Purolator à l’adresse de livraison au Canada que vous avez indiquée durant le processus de commande. Les dates de livraison des produits sont considérées comme des estimations uniquement. Si vous sélectionnez l’option de livraison standard, nous expédierons les produits dans les sept (7) à dix (10) jours ouvrables suivant l’acceptation de votre commande, plus le temps de traitement, et ce, sous réserve de la disponibilité des produits. Si vous commandez plus d’un produit, les produits peuvent être envoyés séparément et livrés à des dates différentes. Si vous sélectionnez l’option de livraison express, nous nous efforçons d’expédier votre article dans un (1) à trois (3) jours ouvrables, plus le temps de traitement. Dyson Canada déploiera tous les efforts nécessaires pour traiter les commandes dans les délais prévus, mais des facteurs hors de notre contrôle, comme les conditions météorologiques, peuvent causer des retards. Dyson Canada ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dans de tels cas. Pour traiter les commandes dans ces délais, nous pouvons communiquer avec vous afin de valider vos renseignements. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas en mesure d’assurer la livraison dans ces délais dans certaines zones rurales. Dans un tel cas, l’aperçu de votre commande indiquera la livraison standard gratuite. Si vous avez des questions concernant votre commande, veuillez communiquer avec nous à service@dysoncanada.ca.
  8. Les risques seront à votre charge à compter de la date de livraison des produits.
  9. Les pratiques en matière d’information personnelle de Dyson en ce qui a trait au site Web sont régies par la politique de confidentialité de Dyson, disponible ici.
  10. Nous espérons que vous serez entièrement satisfait de votre commande. Le retour de tout produit acheté ne sera accepté que si vous avez avisé Dyson de votre intention de retourner le produit et avez retourné le produit dans les trente (30) jours suivant sa réception. Vous pouvez aviser Dyson :
    • par la poste à l’adresse ci-dessus, en indiquant « À l’attention du service à la clientèle »;
    • par courriel à l’adresse service@dysoncanada.ca; ou
    • par la ligne d’assistance, en composant le numéro 1-877-397-6622.
  11. Vous devez nous retourner les produits dans leur emballage d’origine. Veuillez prendre note que si vous ne prenez pas soin des produits de manière raisonnable, Dyson se réserve le droit d’en refuser le retour. Autrement, Dyson vous remboursera le montant complet dans les trente (30) jours après réception de votre avis d’annulation. Dyson paiera à l’avance les frais d’expédition pour le retour de tout appareil.
  12. Certaines juridictions peuvent vous offrir un droit d’annulation particulier; Dyson respectera de telles lois applicables.
  13. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, en aucun cas Dyson ne saurait être tenue responsable pour tout dommage indirect, particulier, imprévu, consécutif, punitif ou aggravé, ou tout autre dommage de toute nature, découlant de l’achat ou relatif à l’achat de tout bien ou produit acheté sur le site Web, ou de son utilisation ou de sa mauvaise utilisation, que cela découle ou non d’une violation de contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’une responsabilité civile ou autre, même si Dyson a été avisée de la possibilité de tels dommages. Cette exclusion de responsabilité s’applique malgré la violation d’une disposition fondamentale de la présente entente ou toute violation fondamentale de la présente entente.
  14. Taux de taxation
    • Alberta : 5 %
    • Colombie-Britannique : 12 %
    • Manitoba : 13 %
    • Nouveau-Brunswick : 13 %
    • Terre-Neuve-et-Labrador : 13 %
    • Territoires du Nord-Ouest : 5 %
    • Nouvelle-Écosse : 15 %
    • Nunavut : 5 %
    • Ontario : 13 %
    • Île-du-Prince-Édouard : 14 %
    • Québec : 14,975 %
    • Yukon : 5 %

Généralités

Les Conditions d’utilisation et les Conditions d’achat (collectivement appelées les « Conditions ») sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, à moins que les lois applicables de votre province de résidence n’exigent que les lois de ladite province aient préséance, auquel cas les lois de cette province auront préséance. La juridiction exclusive en matière de réclamation, de poursuite ou de différend à l’égard de Dyson ou concernant d’une quelconque façon l’utilisation du site Web ou un achat fait sur le site Web incombera aux tribunaux de l’Ontario, sauf exigence contraire des lois applicables de votre province de résidence. Les parties conviennent expressément par la présente d’exclure l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises telle que modifiée, remplacée ou remise en vigueur périodiquement

Les présentes Conditions, combinées à toute garantie limitée fournie avec le produit que vous achetez, la politique de confidentialité et les modalités relatives au financement de votre achat, le cas échéant (collectivement, le « Contrat », constitue l’entente intégrale entre vous et Dyson eu égard à votre utilisation du site Web et de tout achat que vous faites sur le site Web et remplacent toutes les ententes et déclarations antérieures y afférentes. Le fait que Dyson omet d’exercer tout droit, pouvoir ou recours en vertu du Contrat ou son omission de le faire sans délai ne constitue pas une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours, et toutes les renonciations doivent être émises par écrit. L’exercice unique ou partiel de tout droit, pouvoir ou recours ne saurait empêcher son exercice ultérieur ni l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours. Si une disposition quelconque du Contrat ou une partie de celui-ci est ou devient illégale, invalide ou inapplicable dans toute juridiction, l’illégalité, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’aura aucune incidence sur la légalité, la validité ou l’applicabilité du reste de la disposition ou des autres dispositions des présentes Conditions, selon le cas, ni sur la légalité, la validité ou l’applicabilité de cette disposition ou d’une partie de celle-ci dans toute autre juridiction. Dyson ne saurait être tenue responsable de tout retard ou omission quant à l’exécution de ses obligations en vertu du Contrat si un tel retard ou omission est attribuable à des causes échappant à sa volonté. Vous ne pouvez pas attribuer le Contrat à toute tierce partie sans le consentement écrit de Dyson. It is the express wish of the parties that the Contract and all related documents be drawn up in English. C’est la volonté expresse des parties que le présent contrat ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

Ensemble d’accessoires gratuit à l’achat d’un aspirateur sans fil sélectionné

Dyson se réserve le droit de retirer, de modifier ou de remanier d’une quelconque manière et en tout temps la présente promotion.

  1. Cette offre est valable uniquement jusqu’à épuisement des stocks et exclut les appareils remis à neuf.
  2. Cette offre est valable uniquement à l’achat d’un aspirateur portatif ou sans fil neuf admissible effectué en ligne entre le 1er juin 2015, 12 h 1 (HNE) et le 30 juin 2015, 23 h 59 (HNE), et s’adresse uniquement aux résidents canadiens qui choisissent la livraison à une adresse au Canada.
  3. Cette offre exclut les aspirateurs verticaux et traîneau Dyson, les aspirateurs sans fil Dyson V6 Absolute et V6 Animal, les sèche-mains Dyson AirbladeMC, les ventilateurs Dyson Air MultiplierMC, les chaufferettes Dyson Air MultiplierMC, les accessoires et pièces de rechange ainsi que les aspirateurs remis à neuf Dyson.
  4. Elle ne peut être utilisée conjointement avec toute autre offre, vente ou promotion ni avec tout coupon ou rabais.
  5. Cette offre s’adresse uniquement aux clients utilisateurs finaux et ne s’applique pas aux achats effectués par les distributeurs, revendeurs, détaillants ou autres tiers.

Il se peut que les détaillants appliquent des conditions supplémentaires – pour les connaître, consultez les détaillants participants.